Barême

Le coût de la médiation est contractuellement défini et réparti.

Pour une médiation judiciaire

Médiation avec 2 parties :

Provision demandée pour 7 H de travail du médiateur :
888 € TTC/personne

Médiation collective : 3 à 5 personnes

Provision demandée pour 7 H de travail du médiateur :
720 € TTC/personne

Médiation collective : 6 personnes et plus

Provision demandée pour 7 H de travail du médiateur :
552 € TTC/personne

Les heures supplémentaires si besoin sont facturées : à voir avec le médiateur après accord des parties.

Pour une médiation conventionnelle

Médiation avec 2 parties :

Provision demandée pour 4 H de travail du médiateur :
528 € TTC/personne

Médiation collective : 3 à 5 personnes

Provision demandée pour 4 H de travail du médiateur :
432 € TTC/personne

Médiation collective : 6 personnes et plus

Provision demandée pour 4 H de travail du médiateur :
336 € TTC/personne

Les heures supplémentaires si besoin sont facturées : à voir avec le médiateur après accord des parties.

A noter :
L’association n’est pas subventionnée : elle ne peut pratiquer les tarifs préconisés par la CAF et les pouvoirs publics qui ne concernent d’ailleurs que la médiation familiale.